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| Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter temporairement (2 ans au maximum) une activité commerciale (commerçant en nom ... | | | | Convention d'occupation précaire
Modèle de contrat pour l'occupation de locaux destinés à abriter une activité commerciale, industrielle ou artisanale mais de façon précaire. Voir les ... | | | | Modèle de bail professionnel
Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou ... | | | | Modèle de bail commercial (9 ans)
Modèle de contrat de location pour un local ou immeuble destiné à abriter une activité commerciale (commerçant en nom propre ; société), industrielle ou ... | | | | Modèle de bail professionnel
Modèle de contrat de location pour un local ou un immeuble destiné à abriter une activité exclusivement professionnelle (autre que commerciale, industrielle ou ... | | | | Bail commercial dérogatoire de 2 ans au plus
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