| Demande d’inscription en 1ère année de DUT
Demande d’inscription en 1ère année de DUT (section à adapter). | |
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| Déclaration d’un chien de 1ère catégorie
Demande de formulaire de déclaration d’un chien de 1ère catégorie. | |
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| Demande d’indulgence suite à contravention de 1ère et 2ème classe
Demande d’indulgence suite à une contravention de 1ère et 2ème classe (cas général). | |
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| Déclaration unique d’embauche - DUE - 1ère embauche
Dans le cadre d'une association, vous déclarez à l'URSSAF l'embauche de votre premier salarié. | |
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| 1ère lettre à la direction pour harcèlement
Tout salarié victime de harcèlement peut demander à son employeur de mettre fin à ce comportement, s’il en est l’auteur ou user de son autorité auprès de celui (celle) ou ceux qui en sont les auteurs. | |
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| Demande de conclusions-1ère instance (Ex.2)
Cette demande a pour objet de pouvoir prendre connaissance des conclusions que l’avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations. | |
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| Demande de conclusions-1ère instance (Ex.1)
Cette demande a pour objet de pouvoir prendre connaissance des conclusions que l’avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations. | |
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| Demande de conclusions adverses-1ère instance (Ex.1)
Cette demande a pour objet de pouvoir prendre connaissance des conclusions que l’avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations. | |
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| Demande de conclusions adverses-1ère instance (Ex.2)
Cette demande a pour objet de pouvoir prendre connaissance des conclusions que l’avocat se propose de notifier, afin de lui adresser, le cas échéant, des observations. | |
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| Assurance animaux (catégorie chiens dangereux)
Outre des dispositions légales très strictes, les chiens de 1ère et de 2ème catégorie doivent faire l’objet d’une assurance. | |
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| Mise en demeure d’accorder le désenclavement
Après une 1ère tentative amiable, vous adressez à votre voisin une mise en demeure de vous accordez la servitude légale prévue pour qu’un terrain enclavé dispose d’une issue sur la voie publique. | |
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| Mise en demeure de déplacer la clôture (suite)
Après une 1ère tentative amiable, vous mettez en demeure votre voisin de déplacer la clôture qui empiète sur votre terrain sous peine de saisir la juridiction compétente. | |
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| Attestation pour demande de prime spéciale d’installation pour 1ère titularisation
Attestation sur l’honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d’installation pour première titularisation. | |
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| Demande de remise de pénalités de retard
Demande de remise des pénalités de retard sur paiement tiers provisionnel (revenus insuffisants). | |
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| Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres). | |
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| Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères. | |
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| Attestation sur l'honneur (impôt sur le revenu)
Attestation de non souscription de déclaration séparée de revenus. | |
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| Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal. | |
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| Réclamation suite erreur sur prélèvement
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier. | |
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| Contestation de redressement fiscal
Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement. | |
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| Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu
Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt. | |
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| Contestation d'un avis de mise en recouvrement
Contestation d'un avis de mise en recouvrement. Cas général. | |
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| Réclamation d'intérêts moratoires
Demande d'intérêts moratoires suite à une réclamation ayant donné lieu à un dégrèvement. | |
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| Demande délai de paiement pour la taxe foncière
Demande de délai de paiement pour la taxe foncière suite à des difficultés financières. | |
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| Contestation et demande de dégrèvement de la taxe foncière
Vous n'êtes pas d'accord avec le mode de calcul appliqué et vous demandez un dégrèvement total ou partiel de votre taxe foncière. | |
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| Demande de délai de paiement pour la taxe d'habitation
Demande de délai de paiement de la taxe d'habitation suite à des difficultés financières. | |
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| Impossibilité de comparaître
Impossibilité de comparaître à une audience et demande de jugement contradictoire (vous reconnaissez les faits qui vous sont reprochés). | |
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| Demande annulation condamnation casier judiciaire
Recours en grâce aux fins d'annulation de condamnation mentionnée sur casier judiciaire. | |
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| Demande d'audience juge des enfants (mineur violent)
Demande d'audience au juge des enfants aux fins d'évoquer la situation d'un enfant se livrant à des violences sur un parent. | |
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| Dépôt de plainte parquet
Dépôt de plainte auprès du Procureur de la République. | |
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| Retrait de plainte
Retrait de plainte. Cas général. | |
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| Demande en injonction de payer (juge de proximité)
Face à l'inertie d'un débiteur, le créancier peut obtenir un titre exécutoire au moyen d'une procédure simplifiée et qui ne nécessite pas le recours à un avocat. La demande doit être faite auprès de la juridiction de proximité pour les créances non professionnelles dont le montant est inférieur à 1500 euros. | |
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| Demande d'indulgence contravention SNCF
Demande d'indulgence suite à une contravention SNCF et en raison de difficultés financières. | |
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| Lettre de prospection commerciale aux collectivités
Lettre de prospection commerciale aux collectivités. | |
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| Appel de jugement et constitution de partie civile
Appel de jugement pour infraction ayant entraîné un préjudice corporel et constitution de partie civile. | |
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| Demande de droits de place
Demande d'autorisation municipale pour l'installation d'un stand commercial durant la saison estivale. | |
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| Demande radiation listes électorales
Demande de radiation des listes électorales suite à départ de la commune. | |
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| Inscription listes électorales
Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune. | |
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| Demande au maire de logement HLM
Vous demandez au maire de vous aider à bénéficier d’un logement HLM. | |
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| Acquisition de terrain dans lotissement
Demande d'autorisation d'achat de terrain dans un futur lotissement. | |
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| Certificat d'alignement
Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction). | |
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| Pétition pour nuisances sonores
Pétition suite aux bruits sur le terrain voisin causé par des jeunes. | |
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| Réclamation pour odeurs émanant de containers à ordure
Réclamation suite à la présence de containers à ordure malodorants situé à proximité immédiate d'une habitation. | |
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| Opération tranquillité vacances
Demande de passages à domicile des effectifs de police ou gendarmerie dans le cadre de l'opération tranquillité vacances. | |
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| Demande de déclaration d'abandon
Demande de déclaration d'abandon dans le cadre d'un litige opposant le demandeur à ses parents biologiques. | |
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| Perte de carte de crédit
Confirmation écrite d'opposition effectuée par téléphone suite à la perte d'une carte de crédit. | |
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| Demande de la médaille d'honneur
Demande d'attribution de la médaille d'honneur du travail. | |
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| Déclaration d'amour
Déclaration d'amour avec ébullition du sang dans les veines. | |
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| Offre d'un présent
Offre d'un présent suite à une amitié durable. | |
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| Devis assurance voiture (au tiers)
Demande de devis assurance au tiers pour un véhicule très peu utilisé. | |
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